CONDITIONS ET POLITIQUE DE VENTE

CONDITIONS : Tous les marchands qui désirent ouvrir un compte doivent en faire la demande en complétant le formulaire prévu à cet effet. Ils doivent être détenteur d'un numéro d’entreprise du Québec (NEQ). Les paiements doivent être effectués dans les 30 jours suivant la date de facturation. Si votre compte dépasse les 60 jours, toutes vos commandes seront automatiquement suspendues et des frais d'intérêt de 2% par mois, soit 24% par année seront applicables. Les marchandises vendues demeurent la propriété de Distribution RS Inc. jusqu'à réception du paiement final.

ESCOMPTE DE PAIEMENT : Tous les clients qui bénéficient d'un compte ouvert se verront accorder un escompte de 2% si le montant de leurs achats est payé dans les 10 jours ouvrables suivant la date de facturation. Les paiements effectués par carte de crédit ne pourront pas bénéficier de l’escompte de paiement de 2%. Aucun escompte ne sera accordé si vous avez des factures en souffrances à votre compte.

COMMANDES : La marchandise disponible pour les commandes reçues avant 2 heures PM sera expédiée la journée même. Un compte en souffrance entraînera un délai de livraison ou votre commande sera expédiée COD payable mandat poste, par carte Visa ou Master Card.

BACK ORDER : Les articles non disponibles lors de votre commande seront notés et vous seront expédiés sans préavis dès leur réception à nos entrepôts sans frais de transport, sauf dans les Maritimes, les Îles de la Madeleine et les régions éloignées (valeur minimale de $30.00). Les B/O de moins de 30.00$ peuvent vous être envoyés à votre demande, mais le transport sera à vos frais. Ces articles sont gardés en commande à votre dossier pour une période de 60 jours. Afin d'éviter toute possibilité d'erreur, nous vous prions de nous aviser si vous désirez annuler ces B/O. Toute commande B/O refusée par le client sera créditée moins les frais de transport et de manutention de 20%.

CHANGEMENT DE PRIX : Les prix sont sujets à changement sans préavis ou selon la fluctuation du taux de change.

LIVRAISON DE COLIS SANS SIGNATURE : Il est de la responsabilité du client d’être présent lors de la livraison du colis. Distribution RS Inc. ne pourra être tenu responsable d’un colis livré sans signature et laissé à la porte du commerce. La perte du colis vous sera attribuable et la facture devra être acquittée.

RÉCLAMATION : Toute réclamation pour des commandes incomplètes, des erreurs de prix ou une facture incorrecte devra être présentée dans les 30 jours suivant la date de facturation. Toute réclamation pour dommages ou pertes dans les transports devra être présentée dans les 10 jours suivant la date de facturation. Le client a la responsabilité de s’assurer que le colis n’est pas endommagé et d’aviser le livreur pour tout dommage au colis.

•Pièce DRS neuve défectueuse : La pièce sera remplacée sans frais et expédiée avec votre prochaine commande.
•Erreur d’expédition : La pièce sera expédiée sans délai et sans frais de transport. Vous pouvez conserver la pièce et elle vous sera chargée ou vous pouvez nous la retourner sans frais en demandant un numéro d’autorisation.
•Erreur du client : Vous pouvez nous retourner la pièce en obtenant un numéro d’autorisation dans les 15 jours suivant la réception de la marchandise, mais vous devrez payer le transport et des frais de manutention de 20%. La pièce retournée doit nous parvenir à l'état neuf dans son emballage original.

RETOURS ET GARANTIES : Il est à noter qu'aucune marchandise ne sera acceptée pour crédit ou échange à moins d'avoir obtenu un numéro d'autorisation de notre bureau et ce dans un délai de 15 jours suivant la réception de la marchandise. Vous devez inscrire ce numéro d'autorisation sur votre formulaire de retour ainsi que la raison du retour. Une copie de la facture d'achat devra accompagner la marchandise retournée. Il est à noter que les retours de marchandise devront être conformes à ces procédures, sinon aucun crédit ne sera émis. 

Les retours seront crédités à votre compte moins les frais applicables. Vous êtes priés de ne pas déduire directement ce crédit de votre paiement afin d'éviter les erreurs. Nous nous réservons le droit d'émettre un crédit ou de remplacer la marchandise pour une réclamation sur garantie du produit. La marchandise devra nous être retournée selon nos instructions. Si un colis nous est retourné via notre compte Purolator et que cet envoi n’a pas été autorisé préalablement, les frais de transport vous seront facturés. Les marchandises distribuées par Distribution RS Inc. ne sont garanties que dans les termes et conditions établis par les manufacturiers originaux. Aucune obligation ne pourra être retenue contre Distribution RS Inc. relativement à une réclamation de garantie ou du résultat de l’application d’une telle garantie. Toute réclamation de garantie de manufacturier devra être envoyée à nos bureaux dans les 30 jours suivants la date du bris.

FRAIS DE TRANSPORT : Nous assumons les frais de transport pour toute commande de pièces de 400.00$ et plus avant taxes et ce, par le transporteur de notre choix, sauf dans les Maritimes, les Îles de la Madeleine et les régions éloignées. Par contre, ceci n'inclut pas les unités très lourdes tel que : batteries, perceuses, moteurs, huile, remorques à jardin, tondeuses et tous autres produits Otter, Precision, Brinly, Chapin, California Trimmer etc. Pour toutes commandes de 400.00$ et moins, des frais de transport seront ajoutés à votre facture. Cette règle peut être différente lors des ventes à rabais ou si votre compte est en souffrance. Pour toutes commandes spéciales de pièces, des frais de transport additionnels peuvent s'appliquer. Pour la livraison sur palette, des frais supplémentaires peuvent s’appliquer s’il y a utilisation du tailgate.

Il est important de noter que toutes les commandes doivent être supérieures ou égales à $30.00 avant taxes. Si une commande est inférieure à ce montant, des frais de manutention et d'administration de $4.00 seront ajoutés à votre facture en plus des frais de transport habituels. Un seul ajout à la commande originale de la journée sera accepté sans frais additionnel. Toutes les autres commandes supplémentaires seront considérées comme de nouvelles commandes donc assujetties aux frais de transport habituels.

RESPONSABILITÉ : Distribution RS Inc. ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects découlant d'une défaillance ou de l'utilisation d'une marchandise provenant de Distribution RS Inc. Le règlement d'une réclamation ne dépassera en aucun temps le prix d'achat de la marchandise.

IDENTIFICATION : La majorité de nos pièces portent un numéro de pièce original et n'est apposé que pour fin d'identification. Lorsque vous faites une commande, veuillez utiliser le numéro de pièce DRS.

CATALOGUE : Ce catalogue a été conçu selon des données de sources compétentes. Veuillez noter qu'aucune responsabilité ne sera assumée par notre compagnie s’il contenait la moindre erreur. Par contre, le signalement de ces erreurs serait grandement apprécié. Ce catalogue vous est offert gratuitement. Des frais de 20.00$ seront chargés pour tout exemplaire supplémentaire.